Franck Olivier

De: Franck OLIVIER
chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054388263(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Franck OLIVIER
chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054022059(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202602/05/2026
De: Franck OLIVIER
chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053734102(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 202631/03/2026
De: Olivier (Franck)
chef de projet stratégique souveraineté, région Grand Est
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2024-2025) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000050999742(source JORF)
admission
19 Janvier 202519/01/2025
De: Franck OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: OLIVIER Franck
cadre de santé de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
INTK2120411A(source BOMI)
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: Franck OLIVIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Remplace:M. Bertrand VENTEAU
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000038436238(source JORF)
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: OLIVIER (Franck)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admis
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats
JORFTEXT000017757482(source JORF)
inscription
28 Décembre 200728/12/2007
De: Olivier (Franck)
au titre de l'Association des techniciens supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Olivier (Franck)
au titre de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Olivier (Franck)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
Groupe:
École supérieure d'agriculture d'Angers
ecole="École supérieure d'agriculture d'Angers"
JORFTEXT000000383019(source JORF)
diplome
29 Mai 199729/05/1997